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Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

 

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Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommée CGV, régissent les relations entre Isabelle SAN JUAN, domiciliée 10 chemin du Moulin 40180 TERCIS LES BAINS, également dénommée le Prestataire, et son Client, dans le cadre de la prestation de service concernée.

 

Article 1 : Dispositions générales 

A défaut de contrat conclu entre les deux parties, les prestations réalisées sont régies par les CGV détaillées ci-après. Toute demande de mission par le client implique son adhésion, sans restrictions ni réserves, aux présentes dispositions.

 

Article 2 : Devis

Toute demande de prestation entraîne la réalisation d'un devis gratuit et sans engagement, valable trois (3) mois et précisant : la nature des prestations, les tarifs, les délais et mode de livraison, les conditions de règlement et toute autre condition particulière établie avec le Client.

 

Article 3 : Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI).

 

Article 4 : Confirmation

Tout devis daté et signé par le Client avec la mention « Bon pour accord » constitue un bon de commande et vaut acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGV.

Pour les commandes inférieures à 100€, le devis signé devra être accompagné du paiement d'avance de la totalité de la prestation.

Pour les commandes supérieures à 100€, un acompte de 30% du montant total devra accompagner le devis signé.

La réalisation de la prestation ne sera débutée par le Prestataire qu'à réception du devis signé et encaissement du paiement correspondant.

 

Article 5 : Délais et modifications éventuelles

Les prestations sont réalisées dans le délai indiqué sur le devis.

Les travaux sont livrés sur le support défini avec le Client, principalement par voie électronique. Pour tout envoi postal, une participation aux frais sera demandée au Client.

La transmission de la prestation s'accompagne de la facture correspondante.

A la réception des travaux, le client dispose d'un délai de deux (2) jours pour demander des modifications. Passé ce délai, les travaux sont réputés satisfaisants, et toute demande fera l'objet d'une nouvelle prestation.

 

Article 6 : Conditions de règlement

Pour les montants supérieurs à 100€, le règlement du solde des prestations est exigible à réception de la facture, sauf accord particulier entre le Prestataire et son Client.

Le règlement peut se faire en espèces, par chèque ou par virement bancaire.

Tout retard de paiement entraîne une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant de 40€, ainsi qu'une pénalité de 10% par mois de retard, sans qu'aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Aucun escompte ne sera appliqué en cas de paiement d'avance.

 

Article 7 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage, au titre d'une obligation de moyens, à mettre en œuvre tous les dispositifs appropriés pour effectuer l'ensemble des prestations.

Toutefois, Isabelle SAN JUAN ne saurait être tenue responsable des conséquences d'utilisation de ses travaux et ne peut garantir les résultats sur des objectifs dépassant le cadre de sa mission.

 

Article 8 : Obligations du Client

Le Client s'engage à payer au Prestataire le prix de la prestation, tel que convenu sur le devis.

Le Client s'engage à fournir au Prestataire, en temps utile, tout élément d'information nécessaire à la bonne exécution de la prestation.

Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises au Prestataire.

 

Article 9 : Confidentialité

Aucune information confidentielle ne sera divulguée par l'une ou l'autre partie pendant l'exécution des travaux, en-dehors de toute information à la disposition du public.

Sauf indication contraire de sa part, le Client autorise le Prestataire à mentionner comme référence son nom et la nature des prestations effectuées.

 

Article 10 : Réclamations et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

A défaut de résolution amiable, tout différend entre les deux parties relèverait de la compétence des Tribunaux du siège social du Prestataire, quel que soit le lieu de livraison des prestations.