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Assistance administrative et RH, rédaction

Auto-entrepreneur : quel statut ?


Auto-entrepreneur : quel statut ?

 

Créé en 2009, le statut de l'auto-entrepreneur est régulièrement remis en cause. Les nouvelles du 10 avril le confirment...

 

 

 

Vers un statut à deux vitesses ?

Sylvia PINEL, ministre chargée de l'Artisanat, souhaite limiter dans le temps le statut de l'auto-entrepreneur, uniquement quand il s'agit de l'activité principale.

Il y aurait donc deux vitesses : les AE en activité secondaire sans limitation de durée, et les AE en activité principale, limitée de "un à cinq ans".

Pourtant, l'une des recommandations de l'Igas et de l'IGF est justement de "ne pas limiter dans la durée le bénéfice du régime"... (lire : Auto-entrepreneur : les 28 recommandations de l'Igas et de l'IGF).

 

Des concertations avant de décider

Avant de rendre sa décision "d'ici l'été", la ministre prévoit des concertations avec plusieurs organisations, artisans et défenseurs du régime.

Les artisans, notamment du Bâtiment, estiment en effet que l'auto-entrepreneur représente une concurrence déloyale, puisque ce régime est "sous fiscalisé" (exonération de charges et franchise de TVA).

Il faudra donc attendre encore quelques mois pour connaître le sort réservé à ce statut, qui concerne environ 900 000 personnes.